Soul musique Funk RnB Jazz Hiphop Disco Gospel - Soul2k - Le web musique

Conditions préalables à l'adhesion du programme de partenariat.
-Pour participer au Programme, vous devez être propriétaire d'un site Internet, avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. En outre, votre candidature doit avoir été préalablement acceptée par
soul2k.com. Soul2k.com vous informera par courrier électronique de votre acceptation au titre du Programme, l'Accord n'entrant en vigueur qu'à compter de l'envoi par Soul2k.com du courrier.

Acceptation du partenaire par Soul2k.com.
La participation au Programme étant fondée sur la confiance et la loyauté, Soul2k.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront notamment refusés, sans que cette liste soit exhaustive, les titulaires de sites qui contiendraient des images ou des textes à caractère violent, raciste ou pornographique ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque d'Soul2k.com. En tout état de cause, et nonobstant toute disposition du présent Accord, soul2k.com se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment si soul2k.com constatait que le contenu de votre site se révélait dénigrant, déloyal et plus généralement, contraire à la nature même du présent Accord.

Les liens sur votre site.
Une fois votre inscription acceptée par soul2k.com, vous pourrez établir tout type de liens entre votre site et alapage.com : lien(s) vers un seul titre, vers une catégorie de produits, vers la page d'accueil de notre site ou même installer un moteur de recherche. La création de ces liens implique obligatoirement l'intégration d'un code identifiant appelé Code d'appel, qui vous sera communiqué au moment de votre acceptation au Programme. Cette code d'appel permet d'identifier la provenance des internautes et les ventes générées par le site partenaire. Il est convenu que vous pourrez faire figurer sur votre site des commentaires sur l'un ou l'autre page du site soul2k.com, étant entendu que les commentaires ne devront en aucune façon dénigrer les pages ou représenter les albums d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante. Il est convenu entre les parties que le respect de cette obligation constitue une condition sans laquelle soul2k.com n'aurait pas accepté la conclusion du présent Accord. Dans tous les cas, vous êtes et demeurez entièrement responsable des mentions figurant sur votre site.

Obligations de Soul2k.com.
Soul2k.com traite l'ensemble des demandes passées sur son site et passées notamment par le biais du lien hypertexte mis en place sur votre site. Soul2k.com est ainsi seule et unique responsable des relations avec les visiteurs du site soul2k.com, de même qu'elle est exclusivement responsable du traitement de toute demande et requetes fait sur son site et notamment de sa bonne exécution, soul2k.com étant seule et unique propriétaire de la clientèle du site soul2k.com. Soul2k.com reçoit et traite des demandes, facture et encaisse les paiements, sans que le partenaire puisse en être inquiété. A ce titre, vous ne pouvez pas faire des demandes non relier au site au moyen des liens reliant votre site au site soul2k.com pour votre usage personnel, pour revendre ou à toute autre fin commerciale. Ceci inclut les demandes fait pour ou au nom de clients ainsi que toutes commandes de musique pour votre usage personnel ou celui de vos amis, parents ou associés quel que soit cet usage. De tels usage peuvent donner lieu à une retenue sur vos Commissions ou à l'annulation de cet Accord. Soul2k.com vous adressera par courrier électronique, selon une périodicité définie article 4, un document appelé " Appel à facture " qui détaillera toutes les visits / demande générées par votre code d'appel sur la période concernée, en précisant pour chaque genre de musique demander le taux de commissions qui y est affecté. La forme de ces rapports est susceptible de varier dans le temps et est laissée à l'entière discrétion de soul2k.com. Il est rappelé que l'ensemble des informations figurant dans ces documents est à l'usage exclusif des parties. En aucun cas, et sauf exception ou obligation légale, ces informations ne seront transmises à des tiers. Cette obligation survivra pendant une durée d'un an après la fin du présent accord. En cas de contestation de votre part sur les chiffres mentionnés dans ces documents, soul2k.com les fera certifier par son commissaire aux comptes et ces documents certifiés feront seuls foi entre les parties.

Commissions.
Soul2k.com vous paiera des commissions sur les demandes effectuées et les visits generé sur le site soul2k.com par des internautes en provenance directe de votre site. Cela exclut donc toutes les demandes effectuées sur les sites des partenaires de soul2k.com accessibles à partir du site soul2k.com. Les commandes comptabilisées pour le calcul de votre commission sont aisément identifiables par la présence d'une code d'appel (cf. art3) à votre nom dans l'adressage vers soul2k.com. En aucun cas la responsabilité de soul2k.com ne saurait être recherchée en cas d'erreur technique commise lors de la mise en place de ces liens sur votre site. Le paiement des commissions sera effectué sur la base des demands/visits effectives, c'est-à-dire sur tout le demande /requete fait (trouvé) non retourné (dans les conditions réglementaires en vigueur), et dont le paiement a été entièrement encaissé par soul2k.com/Allopass. Les commissions sont calculées sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaire global généré par les demands effectives c'est-à-dire sur la base du prix hors taxe, hors frais de port, de traitement, autres taxes et frais de douanes éventuels, sur les produits visés comme des vinyls.

Propriété des éléments des sites des parties.
L'accès au Programme ne vous confère aucun droit sur les logiciels, données, et plus généralement tout élément propriété exclusive de soul2k.com, à l'exception d'un droit d'usage portant notamment sur les logos, bannières ou autre, objets du ou des liens hypertextes installés sur votre site. A ce titre, soul2k.com vous autorise à reproduire sur votre site et dans le cadre exclusif du Programme et du présent Accord, les éléments graphiques et autres contenus visés à l'article 3. Vous ne pourrez en aucun cas procéder à des modifications sur ces éléments. Réciproquement, le présent Accord ne confère aucun droit à soul2k.com sur les programmes et données de votre site, à l'exception de ses propres logos et autres éléments utilisés sur votre site dans le cadre du Programme. Aucune des parties n'acquerra aucun droit de propriété quelconque sur les noms, dénominations, enseignes, emblèmes, logos, marques, autres signes ou éléments quelconque et sur lesquels sont susceptibles de porter des droits de propriété industrielle ou de propriété intellectuelle appartenant à l'autre partie, ou à l'une de ses sociétés filiales ou apparentées.

Garanties et Limitation de responsabilité.
En concluant le présent accord vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation au Programme n'est pas contraire à la réglementation en vigueur. Vous garantissez disposer sans réserve du droit de créer des liens avec un site marchand / Perso et d'avoir ainsi des relations commerciales et non commerciales de même que vous garantissez disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires à la diffusion sur Internet de l'ensemble des contenus (sans que cette liste soit exhaustive : textes, iconographie, son, images animées ou non) figurant sur votre site. Vous garantissez soul2k.com contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par un tiers quelconque. Vous déclarez et garantissez soul2k.com que vous avez procédé ou que vous procéderez à vos frais, à l'ensemble des démarches administratives qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes (y compris auprès des services fiscaux). A aucun moment durant le présent Accord, soul2k.com ne sera responsable de l'exactitude, de la sincérité et de la pertinence des informations que vous communiquez. D'autre part, si vous êtes une personne physique et que le montant cumulé de vos commissions dépasse 3.000 euros TTC en cours d'exécution du présent Accord, vous devrez alors remettre à soul2k.com les documents prévus à l'article R 324-4 du Code du Travail. (pour information :
a) Attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins d'un an ;
b) Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent
c) Attestations par lesquelles le cocontractant justifie de la régularité de sa situation au regard des articles 52, 53, 54 et 259 du code des marchés publics ;
d) Attestation de garantie financière prévue à l'article L. 124-8 pour les entreprises de travail temporaire ;
e) A défaut des documents mentionnés aux a, b et c ci-dessus, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).
Au titre du présent Accord, soul2k.com ne saurait vous garantir à quelque titre que se soit concernant le Programme, de même qu'soul2k.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs dans le cadre de sa mise en œuvre. Soul2k.com ne sera pas responsable des préjudices directs, indirects ou spéciaux ni d'aucune perte de revenus, profits, ou de données consécutifs ou non à la mise en œuvre du présent Accord et du Programme. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE SOUL2K.COM AU TITRE DE L'ACCORD ET DU PROGRAMME, AINSI QUE CELLE DE TOUT TIERS IMPLIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE SE SOIT PAR LE PROGRAMME, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES QUI VOUS AURONT ÉTÉ PAYÉES AU TITRE ET DANS LE CADRE DU PRESENT ACCOR

Dispositions diverses.
Le présent Accord est conclu avec vous de façon non exclusive, pour une durée indéterminée, à compter de l'envoi du courrier électronique confirmant votre inscription au Programme, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, de plein droit et sans indemnité, sous réserve d'un préavis de sept jours, en avertissant l'autre partie par courrier électronique. A compter de la date de résiliation du présent Accord, vous vous engagez à couper l'ensemble des liens pouvant exister entre votre site et le site d'alapage.com et à détruire ou à restituer à soul2k.com l'ensemble des éléments iconographiques, techniques ou autres qui vous ont été transmis. Aucune commission ne vous sera due par soul2k.com à compter de la fin préavis visé ci-dessus. Les présentes conditions générales pourront être modifiées unilatéralement sous réserve d'une information préalable effectuée par soul2k.com et d'un préavis de sept jours à l'issu duquel les nouvelles conditions entreront de plein droit en vigueur et se substitueront aux conditions applicables jusqu'à cette date. La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition du présent Accord ne devra pas affecter ses autres dispositions, lesquelles resteront applicables aux relations entre les parties.

Clause d'accès, rectification, et protection des données personnelles.
Conformément à la loi n °78.17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès de nos services (à l'adresse courier electronique souvent partenaires@soul2k.com). Vous nous autorisez, en l'absence d'avis contraire de votre part, à traiter vos données personnelles dans un fichier informatisé. Les informations communiquées sont réservées au seul usage de soul2k.com et de ses sociétés filiales.

Nos Coordonnées.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez adresser votre correspondance, en rappelant votre Donnée d'appel, par courrier postal à l'adresse suivante : Soul2k.com Service Partenariat 4 place Navarin: Par mail : partenaires@soul2k<mailto:partenaires@soul2k.com>. Pour tout problème technique, le Partenaire pourra contacter notre service webmastering par mail : webmaster@soul2k.com <mailto:webmaster@soul2k.com>. En cliquant sur le bouton "J'accepte", Vous déclarez avoir lu les présentes conditions générales et en acceptez sans réserve tous les termes et conditions.

N'OUBLIE PAS!!!!-
Pour commencer le processus d'inscription, Vous devez Nous soumettre un Formulaire d'adhésion
au programme via notre Site. Nous examinons ensuite votre demande d'adhésion, selon les critères objectifs définis ci-dessous, avant de Vous notifier de notre acceptation ou refus de ladite demande. Les Sites que Nous considérons comme incompatibles avec le Programme comprennent, entre autres, les Sites qui : présentent un contenu sexuellement explicite ;
incitent à la violence ; incitent à la discrimination quelle soit basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge ; incitent ou font la promotion de toute activité illégale ; incluent le mot "Soul2K" ou des variations orthographiques dans leur nom de domaine ; ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle.
Même si votre demande d'adhésion est rejetée, Vous pourrez la soumettre à nouveau à tout moment sous réserve de prendre en compte les causes du rejet initial. Vous devez aussi noter que si Nous acceptons votre demande d'adhésion et que par la suite votre Site se révèle incompatible avec le Programme selon les critères ci-dessus définis, Nous pourrons mettre fin à cet Accord conformément aux dispositions de la loi.